La Boutique

Conditions générales de vente

Date de mise à jour : 26 janvier 2026

Édité par : Marlène Micheloud, bijouterie d’art et formations, RI – 1746 Prez-vers-Noréaz – IDE : CHE-155.755.893 – rubandetoiles@gmail.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Ruban d’étoiles et de ses client·es dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux via le site www.bijouterie-rubandetoiles.ch

2. Produits

  • Chaque pièce est conçue et fabriquée à la main, ce qui implique que de légères variations peuvent exister entre les photos et le produit reçu.
  • Les matériaux utilisés sont conformes à ce qui est indiqué dans la fiche produit. Les bijoux faits en métaux précieux sont poinçonnés avec mon poinçon de maître (marque MMC) et un poinçon de titre. Comme l’autorise la loi suisse, certains bijoux trop fins ne peuvent pas être poinçonnés à cause de l’impossibilité physique de le faire.  
  • Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC).
  • Ruban d’étoiles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant le tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

  • La commande est validée après réception du paiement complet.
  • Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.

5. Paiement

  • Moyens de paiement acceptés : [Paypal, stripe, sumup, virement bancaire].
  • Le paiement est sécurisé via [nom du prestataire de paiement].

6. Livraison

  • Zones desservies : Suisse, UE, (des frais de douane peuvent s’appliquer pour les pays à l’extérieur de la Suisse). Pour une livraison à l’extérieur de ces zones, n’hésitez pas à me contacter à rubandetoiles@gmail.com
  • Délais indicatifs : S’ils sont en stock, les produits sont expédiés dans les 2 jours ouvrables. Dans le cas contraire, un délai de 3 semaines pour la production est à prévoir. L’état du stock est toujours indiqué sur le site internet.
  • Frais de livraison : Pour la Suisse : 5.80 en colis recommandé. Pour l’UE : 10.80 en colis recommandé (des frais de douane peuvent s’appliquer). Pour le reste du monde, me contacter. 
  • Délai de livraison : En Suisse, livraison dans les 2 jours, en UE, dans les 3-5 jours ouvrables.
  • Engagement éthique : emballages éco-responsables, limitation du plastique, transporteurs engagés pour la réduction de l’empreinte carbone (La Poste Suisse).

7. Droit de rétractation & retours

  • Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation sans justification.
  • Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et non lavés.
  • Les retours sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
  • Exception : les articles personnalisés ou sur-mesure ne sont ni repris ni échangés.

8. SAV et garanties

  • Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles 197 et suivants du code des obligations). Cette garantie court pour les malfaçons et les défectuosités pendant 2 ans. Elle est exclue si le défaut est dû à une mauvaise utilisation du bijou  (p.ex. chocs répétés). 
  • En cas de défaut constaté, contactez-nous à rubandetoiles@gmail.com avec photos.
  • Dans les deux ans, j’effectue un service de polissage et nettoyage gratuit pour enlever l’oxydation naturelle du bijou (les frais de port sont à charge du client)

9. Données personnelles

  • Les données personnelles sont collectées uniquement pour traiter les commandes et communiquer avec les client·es.
  • Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers non essentiels au traitement de la commande.
  • Conformément à la loi sur la protection des données en Suisse et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour l’Union Européenne, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données à rubandetoiles@gmail.com

10. Propriété intellectuelle

  • Les créations, photos et textes du site sont la propriété exclusive de Ruban d’étoiles
  • Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

11. Droit applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
  • Si aucun compromis ne peut être trouvé, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé : https://konsum.ch/fr/ombudsstelle-e-commerce